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Mentions légales

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Par Administrateur Conseil départemental de l'Ariège, publié le lundi 8 octobre 2012 17:10 - Mis à jour le mercredi 18 novembre 2015 15:51

Editeur :
Conseil Départemental de l'Ariège
BP 60023 
09001 Foix Cedex 
Tel : +33 (0)5 61 02 09 09
Fax : +33 (0)5 61 02 09 13

Directeur de la publication : Henri NAYROU, Président du Conseil Départemental de l'Ariège

 

Hébergeur : NFrance
4 rue J-F Kennedy 31000 Toulouse

Intégrateur / Editeur du logiciel : Kosmos
8 rue Kervégan 44000 NANTES


Déclaration de conformité à la CNIL n° : 149084 v 0

Date de déclaration : 05-04-2011

Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)

 

Protection des données à caractère personnel (droit d’accès, de modification, de suppression)
En application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
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Hôtel du Département - BP 60023 - 09001 Foix Cedex

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Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques : M. le Président du Conseil Départemental de l'Ariège - Hôtel du Département - BP 60023 - 09001 Foix Cedex

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